Les principaux amendements du code disciplinaire
Article 44
Jet de projecticles ou de fumig?ne sur le terrain n'entra?nant pas de perturbations graves, de blessures ou arr?t momentan? de la rencontre, il sera inflig? ? l'?quipe dont le public est responsable de cet agissement la sanction suivante:
une amende de 1000 DT (ligue 1 et 2)
une amende de 200 DT (amateurs)
En cas de r?cidive dans les deux mois qui suivent, la sanction sera port?e ?:
un match ? huis clos avec sursis et une amende de1500 DT (Ligue 1 et 2)
un match ? huis clos avec sursis et une amende de 300 DT (amateurs)
En cas d'une deuxi?me r?cidive dans les deux mois qui suivent, la sanction sera port?e ?:
un match ? huis clos ferme et une amende de 2000 DT (Ligue 1 et 2)
un match ? huis clos ferme et une amende de 500 DT (amateurs)
Jet d'objets de toute nature y compris projectiles et fumig?nes entra?nant des perturbations graves -blessure des personnes existant sur l'aire du jeu, avant, pendant et apr?s la rencontre:
Un match ? huis clos et une amende de 2000 DT (Ligue 1 et 2)
Un match ? huis clos et une amende de 400 DT (amateurs)
En cas de r?cidive:
Un (01) match ? huis clos et une amende de 3000 DT (Ligue 1 et 2)
Un (01) match ? huis clos et une amende de 500 DT (amateurs)
Envahissement du terrain avec agression envers joueur, dirigeant:
Quatre matches ? huis clos et une amende de 3000 DT (Ligue 1 et 2)
Quatre matches ? huis clos et une amende de 1000 DT (amateurs)
Cinq matches ? huis clos et une amende de 4000 DT (Ligue 1 et 2)
Cinq matches ? huis clos et une amende de 1500 DT (amateurs)
En cas de r?cidive: en plus de la sanction sus mentionn?e deux (02) points seront d?duits du classement g?n?ral.
Radiation ? vie des dirigeants, du staff technique ou m?dical en cas d'agression physique ? l'encontre d'un officiel, dirigeant joueur ou entraineur
Article 51 bis
Lorsque le public en cours du match prof?re des propos discriminatoires ou portant atteinte ? la morale et ? l'?thique, l'arbitre doit:
- interrompre le match et sommer le capitaine pour que le public cesse ce comportement
- L'?quipe dont le public continue apr?s la premi?re sommation ? prof?rer les propos en question encourt la sanction suivante:
- Une amende de 1000 DT (Ligue 1 et 2)
- Une amende de 200 DT (amateurs)
- L'?quipe dont le public continue apr?s la deuxi?me sommation ? prof?rer les propos en question encourt la sanction suivante:
un match ? huis clos et une amende de 1000 DT (L1 et 2)
un match ? huis clos et une amende de 200 DT (amateurs)
un match ? huis clos et une amende de 1000 DT (L1 et 2)
un match ? huis clos et une amende de 200 DT (amateurs)
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Publié par MONDHER ZOUARI le Dimanche 4 octobre 2009 à 05:34